J.O. 34 du 10 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 février 2005 portant cessation de fonctions (administration centrale)

NOR : INTA0520038A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 8 février 2005, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er février 2005, aux fonctions de sous-directeur, adjoint au directeur de l'action économique et sociale à la direction de l'action économique et sociale de la préfecture de Paris, exercées par M. Olivier Dubaut, sous-préfet hors classe.